Services juridiques
L'équipe de SAVI offre des services juridiques à valeur ajoutée pour les entrepreneurs. SAVI connaît les enjeux juridiques typiquement rencontrés par les entreprises innovantes, et propose à sa clientèle des solutions novatrices pour les régler.
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Droit des affaires
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Incorporation
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Tenue de livre corporatif
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Convention d’actionnaires
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Options d’achat d’actions
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Achat & vente
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Fusion & acquisition
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Réorganisation corporative
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Stratégie d’investissement
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Droit contractuel
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SAFE, FAST & Débentures convertibles
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Contrat de service
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Contrat de fournisseur & distributeur
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Contrat d’agent manufacturier
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Contrat de partenariat
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Contrat de financement
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Baux commerciaux
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Droit du travail
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Contrat de travail
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Politiques de travail
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Politiques de rémunération
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Clauses de non-sollicitation et non-concurrence
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Droit de la propriété intellectuelle
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Stratégie de protection d’actifs
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Stratégie de brevet
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Marque de commerce
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Licence
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Entente de confidentialité
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Cession de propriété intellectuelle
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Transfert de matériel
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Droit des technologies
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Contrat de développement technologique
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Contrat de SaaS
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Contrat d’hébergement
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Termes et conditions
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Politique de confidentialité
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Usage des données
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Licence d’utilisateur final (EULA)
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Droit civil et consommation
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Vente
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Location
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Biens meubles et immeubles
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Servitude
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Application de la L.p.c.
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